...qui s’entête !

Même s’il s’agit d’une opposition de pure forme, c’est un revers pour Nicolas Sarkozy : lundi 12 mars, le Conseil d’Etat a annulé la décision du ministre de l’Intérieur de créer un fichier informatique baptisé « Eloi » [1] pour les étrangers illégaux et leurs proches.

Eloi visait à faciliter les expulsions d’étrangers sans papiers en rassemblant dans des fiches informatiques des données sur ces personnes, celles qui les hébergent et celles qui leur rendent visite dans les centres de rétention.

Saisi par SOS Racisme, la Ligue des droits de l’homme, le Gisti et le Syndicat de la magistrature, le Conseil d’Etat a estimé que l’Intérieur aurait dû demander un avis motivé à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), une instance administrative indépendante, puis faire adopter un décret en Conseil d’Etat, avant de prendre son arrêté le 30 juillet dernier.

« L’arrêté du 30 juillet 2006 (...) a ainsi été pris par une autorité incompétente et doit, pour ce motif, être annulé », dit le Conseil dans son arrêt. Le ministère devra payer 3.000 euros de frais de procédure à SOS Racisme.

Anticipant cette décision de justice, le ministère de l’Intérieur avait déclaré le mois dernier qu’il relancerait la création du fichier Eloi avec quelques aménagements.

Il souligne que cet arrêté a été annulé « pour des motifs de pure forme ». « Le conseil d’Etat, en effet, n’a retenu aucun des arguments selon lesquels ce fichier méconnaîtrait les libertés. Il s’est borné à juger que le fichier aurait dû être créé, non par un arrêté, mais par un décret en Conseil d’Etat », affirme-t-il dans un communiqué.

En conséquence, le ministère a saisi le jour même la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d’un projet de décret créant « le traitement ELOI. »

L’annulation prononcée par le Conseil d’Etat n’implique en effet aucune interdiction de créer à terme un fichier de cette nature, si les procédures sont respectées, dit dans un communiqué le Conseil d’Etat, qui rappelle que le principe de ce fichier a été approuvé par le législateur.

Il faudra cependant que les procédures puissent « préciser la durée de conservation et les conditions de mise à jour des informations enregistrées, les modalités d’habilitation des personnes pouvant y accéder ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les personnes intéressées peuvent exercer leur droit d’accès », ajoute le Conseil.

Les organisations plaignantes avaient dénoncé ce fichier qui portait atteinte aux droits des personnes qui soutiennent les étrangers en instance d’expulsion, et « criminalisait la solidarité ».