Exclusif : droits rechargeables : le gouvernement renoncerait !!

mercredi 1er avril 2015
par  Charles Hoareau
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D’après les informations transmises par des cadres de Pôle Emploi le gouvernement s’apprêterait à remettre en cause les droits rechargeables mis en application depuis moins de 6 mois (le 1er octobre 2014 exactement)

Est ce une conséquence (heureuse) de la nouvelle rouste prises aux départementales (après celle des municipales) ?

Est ce le fruit des protestations y compris au plan juridique, de plus en plus nombreuses des chômeurs et des intermittents qui éclatent contre cette usine à gaz de la mise en oeuvre des droits rechargeables chère au gouvernement, au MEDEF et à la CFDT ?

Toujours est-il qu’on l’a appris ce matin, le gouvernement Valls a discrètement rencontré le MEDEF et la CFDT pour qu’il soit renoncé à cette mesure et que l’équilibre financier de la nouvelle convention d’assurance chômage soit assuré par d’autres moyens.

Comment ? On ne sait pas pour l’instant. On sait que le MEDEF à qui le gouvernement ne refuse rien est par principe opposé à toute augmentation de cotisations et une nouvelle régression des droits des chômeurs serait contradictoire avec la suppression des droits rechargeables... Les discussions ne font que commencer...mais l’accord sur leur suppression est déjà acquis.

Droits rechargeables de quoi parle-t-on ?

Pour leurs promoteurs, les droits rechargeables devaient représenter un gain pour les demandeurs d’emploi. Dans la réalité c’est loin d’être le cas. Ils permettent en principe de conserver les droits au chômage non utilisés en cas de reprise de poste. Une personne ayant par exemple acquis un an de droits au chômage, mais qui retrouve un CDD de courte durée avant la fin de sa période d’indemnisation, voit ses droits suspendus jusqu’à la fin de son CDD, date à laquelle elle percevra à nouveau les droits qui ne lui ont pas été versés. Et lorsqu’elle aura touché un an d’indemnités chômage, lui sera ensuite versée l’indemnisation correspondant aux droits acquis lors du CDD.

Mais ces règles pénalisent nombre de chômeurs qui, comme le révèle la CGT Morbihan, se retrouvent avec une indemnité nettement inférieure à celle qu’ils auraient reçue en vertu des règles antérieures.

Pour éviter l‘effet pervers qu’elle a mis en lumière, la CGT réclame l’instauration d’un « droit d’option » pour tous les demandeurs d’emploi et pas encore le droit collectif au salaire de remplacement...cela viendra...

En tous cas, outre le fait que cela donne raison à nombre de comités locaux de chômeurs qui, contrairement à la direction de la CGT, étaient opposés à la mise en place des droits rechargeables parce qu’ils avaient vu venir leurs effets pervers, cela donne aussi raison à celles et ceux qui y sont aussi opposés parce que, comme nous l’avons écrit maintes fois, ils remettent en question la notion de droit collectif à la protection sociale au profit de la notion d’assurance chômage individuelle.

Le gouvernement Valls prendrait-il enfin une mesure progressiste ?
Ne rêvez pas regardez le calendrier...



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