Paris, le 21 février 2006

Le Collectif "Pas de chance pour l’égalité" a réuni le 20 février plus de 100 responsables associatifs, élus et chercheurs. Une vingtaine d’entre eux a pris la parole pour dire son inquiétude quant au passage en force de cette loi qui outre le CPE, ne comporte pas moins de 9 volets aussi importants que : l’apprentissage à 14 ans, les zones franches urbaines, des actions de lutte contre les discriminations dans l’audiovisuel, les luttes contre les incivilités, le service civil volontaire ou l’agence de cohésion sociale qui prendra la place du Fasild et de la DIV.

Présentées par le gouvernement comme des mesures pour l’égalité des chances, elles ont été analysées par les participants comme étant plutôt des mesures de segmentation et de désintégration sociale. Vous trouverez ci-joint "Une déclaration commune" autour du volet "agence de cohésion sociale" rendue publique au cours de cette réunion. Le collectif, rejoint par plusieurs associations, se réunira le lundi 27 février à 18h00 au siège de la LDH (138 rue Marcadet 75018 Paris) pour continuer la mobilisation.

Collectif « Pas de chances pour l’égalité » : (Premiers membres) ACER, ACORT, CEDETIM, Intersyndicale CFDT/CGT du FASILD, FTCR, ATF, ATMF, MRAP, RACORT, CIMADE, LDH, FAEFTI ?

Déclaration commune

Le gouvernement a présenté début 2006 un texte de loi relatif à l’égalité des chances, qu’il entend faire adopter à marche forcée. Parmi l’ensemble de mesures hétéroclites qu’il prévoit, ce projet de loi propose la refonte des outils existants en matière de soutien à l’intégration et de lutte contre les discriminations, tel que le FASILD, ou en faveur des quartiers en difficulté, comme la DIV, au profit d’une agence unique dédiée à la cohésion sociale et l’égalité des chances, aux contours et aux modalités d’intervention mal définies

Tenus à l’écart de toute concertation autour de la création de cette agence, nous, acteurs de terrain et représentants de la société civile manifestons nos plus vives inquiétudes quant à la mise en place de cette structure.

Nous déplorons les risques encourus de voir abandonner ou disparaître :
 les espaces de concertation et d’échanges croisés entre
chercheurs, associations, partenaires institutionnels, représentants de la société civile ?
 la production et la diffusion de connaissances, d’analyses
fondamentales sur l’immigration, les zones urbaines sensibles, les
processus d’intégration, la lutte contre les discriminations
 l’expérimentation et le développement d’actions innovantes,
préalable essentiel et primordial à toute forme de généralisation

qui faisaient la plus-value du FASILD et de la DIV par rapport aux services de droit commun.

Nous redoutons que cette agence, telle qu’elle est aujourd’hui conçue :
 ne cible que des territoires et des publics, au risque de les
stigmatiser encore davantage et au détriment d’une compréhension
transversale des problématiques
 se fonde sur une déclinaison territoriale à la merci des
pressions politiques locales, entraînant de fait une inégalité de
traitement
 n’aboutisse au mieux qu’à un traitement technique et comptable
des enjeux et, au pire, qu’à une véritable usine à gaz dont
l’opérationnalité fera défaut.

Nous alertons les parlementaires sur l’ensemble de ces risques et sur le fait que cette agence ne constitue pas une réponse pertinente et efficace à la hauteur des enjeux mis en évidence par la crise de novembre dernier.

Nous demandons à ce que l’ensemble des missions des structures existantes (FASILD et DIV) soient préservées et mises en ?uvre au travers d’une organisation qui garantisse une réelle concertation et une autonomie d’intervention (orientations stratégiques et moyens). Nous restons pleinement mobilisés en ce sens.

Signatures des organisations à renvoyer au secrétariat du Collectif « Pas de chances pour l’égalité » : LDH ? service communication, tel : 01 56 55 51 07, fax : 01 42 55 51 21, mail : communication@ldh-france.org

AEFTI Fédération
16, rue de Valmy
93100 MONTREUIL
(01) 42 87 02 20
aeftifd@wanadoo.fr
http://www.aefti.fr