C’est le Conseil de l’Europe qui a lancé l’affaire des activités secrètes de la CIA en Europe en désignant le sénateur suisse Dick Marty pour mener une enquête. Son rapport intérimaire prouve que « des personnes ont été enlevées, privées de leur liberté et de tout droit et transportées en différentes localités d’Europe, pour être remises à des pays où elles ont été soumises à des traitements dégradants et à la torture ». (consulter le rapport sur le site www.assembly.coe.int). Un véritable système de délocalisation et de sous-traitance de la torture qui bafoue les conventions internationales et viole la souveraineté territoriale des Etats.

Des commissions parlementaires ont été instaurées dans certains pays (Pologne, Roumanie) soupçonnés « d’accueillir » des centres de détention secrets ou d’avoir favorisé les transferts (appelés « restitutions » par les Etats-Unis) par avion des personnes enlevées. A son tour, le Parlement européen a créé une commission temporaire, composée de 46 membres des différents groupes, dont la mission est de mener des enquêtes et des auditions pour répondre à certaines questions : existence des centres de détention de la CIA en Europe, violation des Conventions européennes et internationales relatives aux droits de l’homme, utilisation d’aéroports européens pour le transfert des victimes, complicité éventuelle des Etats membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Les parlementaires ont déjà demandé d’auditionner Dick Cheney et Ronald Rumsfeld qui se contenteront sans doute de leur faire un pied de nez, comme ce fut le cas avec une précédente commission d’enquête parlementaire sur le système d’espionnage « Echelon » au cours de la précédente législature.

Déjà de nombreux gouvernements, visés notamment par des enquêtes d’ONG et de journalistes, jurent leurs grands dieux qu’ils ne sont pas concernés ou qu’ils n’étaient pas au courant. Pour reprendre une formule consacrée, on pourrait dire que ces gouvernements ont « accueilli » les centres de détention et les vols de la CIA « à l’insu de leur plein gré ». Effectivement, toutes les enquêtes montrent que les gouvernements européens ne pouvaient pas ne pas être au courant, ne serait-ce que par le contrôle des vols aériens. Il suffit d’ailleurs de se reporter aux procès-verbaux des réunions entre l’Union européenne et les Etats-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le journal australien « New age » s’est procuré le procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2003 sous présidence grecque avant qu’il ne soit expurgé en vue de sa publication officielle.

Cette information a été reprise par d’autres publications, notamment « The Sunday Telegraph ». Voici le texte intégral du procès-verbal : « Les deux parties se sont mises d’accord dans les domaines où la coopération pourrait être améliorée, (notamment) l’échange de données entre les autorités chargées de la surveillance des frontières, l’utilisation accrue d’installations européennes pour appuyer le retour d’étrangers criminels ou non admissibles, une coordination dans les domaines de la formation aux faux documents et l’amélioration de la coopération en matière d’expulsion » (consulter le texte en anglais sur le site www.theage.com.au).

Ainsi les Etats membres de l’Union européenne ont-ils collaboré avec les Etats-Unis ou laissé faire au nom de la lutte contre le terrorisme. Condoleezza Rice n’a-t-elle pas reconnu cette « collaboration » en déclarant que les pratiques des Etats-Unis ont été effectuées « dans le respect de la souveraineté des pays européens alliés et amis ». Pour enfoncer le clou, elle a même ajouté que, par ces actions, les Etats-Unis participaient à la sécurité du territoire européen.