Depuis qu’a éclaté la crise des subprimes, un lobbying intensif a en effet été mené des deux côtés de l’Atlantique pour modifier les normes comptables. Dans la ligne de mire des agents d’influence, la manière dont sont évalués certains actifs au moment de l’élaboration des comptes. En Europe comme aux Etats-Unis, les banques doivent en effet valoriser leurs actifs à la valeur de marché, c’est-à-dire qu’elles doivent leur attribuer une valeur comme si elles s’apprêtaient à les vendre. Cette disposition, qui est entrée en vigueur au début des années 2000 au nom de la transparence des comptes, a ses avantages quand le marché est haussier ou qu’il connaît la formation d’une bulle. A l’inverse, la baisse des indices a un impact négatif puisque la valeur des actifs est entraînée à la baisse. Pour les banques, cette situation est d’autant plus inconfortable qu’elles sont aussi soumises à des ratios prudentiels qui les obligent à disposer d’une certaine réserve de fonds propres par rapport aux emprunts qu’elles ont accordés. Quand le prix des actifs baisse, voire qu’il est égal à zéro, cela amplifie les pertes des établissements bancaires.

Aux Etats-Unis, ces derniers viennent donc d’obtenir un sérieux coup de pouce avec la modification d’une norme comptable établie par le Financial Accounting Standard Board (FASB), l’organisme américain en charge de l’établissement du référentiel comptable. Approuvée par le Congrès début avril 2009, la norme FAS 157-e [1] permet aux banques, dans certains cas, par exemple lors d’une crise boursière, de ne pas valoriser leurs actifs selon leur valeur de marché. En clair, les actifs « pourris » que détient l’industrie bancaire américaine pourront ne pas être imputés au tableau des pertes, ce qui devrait permettre aux établissements concernés d’afficher des résultats moins catastrophiques qu’au cours des dix-huit derniers mois. Au premier trimestre 2009, ces résultats ont d’ailleurs déjà surpris la grande majorité des observateurs puisque les principales banques américaines ont annoncé un retour aux bénéfices et que certaines d’entre elles, à l’image de Goldman Sachs, envisagent même de rembourser le Trésor américain afin d’échapper à sa tutelle, en matière notamment de paiements de dividendes et de bonus.

Pour autant, ces résultats en hausse sont plus dus aux aides et financements de l’Etat américain qu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle norme FAS 157-e. Si certaines banques l’ont intégrée pour l’élaboration de leurs comptes trimestriels, d’autres établissements ne l’appliqueront que pour l’actuel trimestre, ce qui promet une nouvelle salve de résultats en hausse en juillet prochain. Parmi les autres facteurs qui ont contribué aux bons comptes des banques américaines, il faut aussi relever la hausse des marges bancaires. Elles sont à un niveau historiquement élevé, en raison de la faiblesse des taux de la Réserve fédérale et de la reprise des émissions obligataires des entreprises, cela sans oublier le fait que les banques américaines ont diminué la masse salariale globale de leur secteur, avec la destruction de près de 300 000 emplois depuis la mi-2008.

On s’en doute, la démarche américaine donne des idées aux banques européennes. Tribunes, appels, colloques et interviews de grands patrons martèlent l’idée d’une révision comparable des normes comptables. Même les politiques s’en mêlent, comme en témoignent les déclarations de responsables européens en marge du G20. L’International standard accounting board (ISAB), le pendant continental du FASB, est ainsi sommé de modifier au plus vite la norme de la valorisation au prix de marché. Pour l’heure, ses membres résistent au nom de la « règle de la permanence » en matière de comptabilité, mais ont tout de même dû concéder l’ouverture de discussions sur ce thème avec le FASB, avec pour objectif à moyen terme une « harmonisation » des normes comptables. En clair, la remise en cause en Europe de la valorisation des actifs selon le prix de marché n’est plus qu’une affaire de temps.

Sur le site d’ Akram Belkaïd 29/04/2009

Transmis par Linsay