Emmanuelli et son lundi de Pentecôte férié devant la justice

Le préfet des Landes l’a déféré pour avoir maintenu la journée fériée.
mercredi 13 juillet 2005
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Par Michaël HAJDENBERG

samedi 09 juillet 2005 (Liberation - 06:00)

Bordeaux de notre correspondant

La Pentecôte toujours à la fête. Alors que le gouvernement Villepin cherche à recycler sa journée nationale de solidarité, dans les Landes, c’est devant la justice que se poursuivra le débat. Comme le révélait vendredi le journal Sud-Ouest, le préfet du département, Pierre Soubelet, a déféré Henri Emmanuelli, président socialiste du conseil général, devant le tribunal administratif pour avoir maintenu cette journée fériée.

Le 16 mai, comme une bonne partie de la France, les agents du conseil général sont allés à la pêche. Henri Emmanuelli l’a clamée, « la loi est inégalitaire et inefficace ». Un peu fort au goût du préfet. « La loi oblige à travailler, sauf à choisir un autre jour, explique Pierre Soubelet. J’ai donc écrit à Henri Emmanuelli pour lui dire que sa démarche était illégale. Il m’a répondu qu’il n’appliquerait pas une loi injuste. Je suis heurté qu’un élu écrive pour dire qu’il ne respectera pas la loi. » Pour le préfet, c’est un « problème d’égalité devant les textes. Mes agents, eux, ont travaillé ». En Saône-et-Loire, plusieurs maires ont été déférés pour les mêmes raisons.

Henri Emmanuelli se déclare « stupéfait, vu la masse de problèmes qu’il y a à traiter par ailleurs ». La polémique survient en effet alors que le président du conseil général s’oppose au préfet sur plusieurs dossiers, comme le financement du RMI ou l’affectation des aides européennes. Un peu abasourdi mais « pas du tout inquiet », le député des Landes se « demande si un préfet peut faire ça sans l’accord du ministère de l’Intérieur ». « Absolument, assure Pierre Soubelet, qui cherche à minimiser la polémique. Je n’ai reçu d’instruction de personne. Il s’agit d’un banal contrôle de légalité comme il s’en fait des milliers chaque année. Pas d’un acte politique. Je n’ai d’ailleurs pas assorti mon recours d’une demande de suspension, qui aurait accéléré la procédure. » La décision de justice définitive n’est donc pas pour demain.

Mais, au bout du compte, les agents du conseil général pourraient avoir une journée à rattraper, en automne ou à l’été.

Pierre Soubelet était sous préfet dans les Bouches du Rhône au moment de l’affaire du port. Dans cette affaire un tunisien en cours de régularisation avait été dénoncé par son patron suite à une altercation, ce dernier ayant déclaré à son salarié qu’il ne pourrait le garder s’il obtenait ses papiers.

Mr Soubelet avait été saisi par la CGT bilan : expulsion du salarié, aucune poursuite contre l’employeur pourtant identifié, tabassage des militants venus protester sur le port, condamnation de Ch Hoareau, classement sans suite de la plainte du SG de l’UL du Port hospitalisé suite à l’intervention des forces de police ! Ce doit être aussi cela qu’on appelle le contrôle de légalité...




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